POLITIQUE SCIENTIFIQUE ET UNIVERSITAIRE
Réforme universitaire en Bavière


Une nouvelle loi d’orientation de l’enseignement supérieur est entrée en vigueur le 1er juin 2006 en Bavière. Les points centraux de la réforme concernent a) le rapport entre l’Etat et les établissements d’enseignement supérieur (universités, FH, …), b) l’organisation de ces établissements, c) la mise en œuvre du processus de Bologne, d) les droits de scolarité, e) la création de chaires de « jeune professeur » (Juniorprofessur), et f) l’autonomie juridique des cliniques universitaires.

a) Rapport entre l’Etat et les universités
Les établissements acquièrent davantage d’autonomie pour toutes décisions relatives à leur organisation interne, à leurs personnels et à leur budget. L’état se retire significativement de leur gestion interne.

b) Organisation des établissements
Des modifications structurelles interviennent pour renforcer la dimension managériale des établissements :
- des compétences renforcées au niveau de la présidence,
- des compétences renforcées au niveau des doyens de faculté, qui font dorénavant partie de l’équipe élargie de direction (ils n’étaient jusqu’alors que membres consultatifs du sénat),
- le rétrécissement du « sénat », dont les membres font à présent partie du nouveau « conseil de l’université » ; ce conseil devient le nouvel organe central de décisions et de contrôle ; il se compose à parité égale des membres du sénat et de personnalités extérieures du monde économique, des sciences et de la culture ainsi que des entreprises.

c) Mise en œuvre du processus de Bologne
Les cursus devront tous être restructurés en Bachelor et Master d’ici le semestre d’hiver 2009/2010, à l’exception de ceux préparant au Staatsexamen (« Examen d’état »).

d) Droit de scolarité
Les établissements bavarois d’enseignement supérieur percevront des droits de scolarité à partir du semestre d’été 2007 ; les établissements en fixent eux-mêmes le montant dans la limite de 500 €. Ces droits, qui resteront dans les établissements, sont destinés à l’amélioration des conditions d’études (tutorats, heures d’ouverture des bibliothèques, équipements, etc.). Les étudiants seront associés aux décisions d’utilisation de ces crédits.
Les étudiants socialement défavorisés peuvent être exemptés de ces droits ou souscrire un emprunt socialement viable ; cet emprunt ne devra être remboursé qu’à l’issue des études et sous réserve de bénéficier d’un seuil minimal de revenu ; les sommes à rembourser sont limitées à 15 000 €, remboursement du BAföG (bourse fédérale allemande sur critères sociaux) inclus.

e) Les chaires de « jeune professeur » (Juniorprofessur)
Il est désormais possible de se porter candidat à une chaire de professeur par la voie de «Juniorprofessur» («chaire de jeune professeur»). Cette voie est équivalente à celle classique de l’habilitation.

f) Autonomie juridique des cliniques universitaires
Toutes les cliniques universitaires jouissent dorénavant de l’autonomie juridique et peuvent agir comme une entreprise en matière de soins aux malades. Elles peuvent en outre détenir des parts d’entreprises et décider elles-mêmes la construction d’ouvrages jusqu’à concurrence de 3 millions d’euros.


Source: Communiqué de presse numéro 93/2006 du Ministère des Sciences, de la Recherche et des Arts de l'Etat de Bavière (Bayerisches Staatsministeriums für Wissenschaft, Forschung und Kunst) du 18.05.2006.


Communiqué rédigé par K. Foldenauer, Directrice du Centre de Coopération Universitaire Franco-Bavarois (CCUFB)